Académie et Commission des arts et lettres
Instruments de « la terreur blanche légale », quand elles ne sont pas totalement ignorées, les cours prévôtales bénéficient d’une réputation de sévérité sans doute exagérée.
Voulues par les ultra-royalistes de la « chambre introuvable » qui ne se remettaient pas de l’épisode des Cent-Jours et réclamaient des peines plus fortes et une justice plus rapide, les cours prévôtales, instituées par la loi du 20 décembre 1815, devaient juger vite et sévèrement : après une instruction rapide, les jugements rendus en dernier ressort et sans recours en cassation, étaient exécutés dans les 24 heures. [ Lire la suite ]