Le Conseil d’État, tradition et modernité

Cette présentation de l’activité du Conseil d’État est organisée autour de deux thèmes :

  • la tradition: à ce sujet, le rappel de l’histoire du Conseil d’État, la présentation du recrutement de ses membres et de leur carrière, le détail des procédures, à la fois en matière consultative et contentieuse, constitueront l’essentiel de cette première partie, avec notamment le détail du cheminement d’un dossier contentieux.
  • la modernité: dans la deuxième partie, apparaîtra la « plasticité » des méthodes, au travers des différents types de contentieux, des procédures d’urgence ou de la question prioritaire de constitutionnalité. Le suivi de l’actualité, dans la fonction consultative, comme dans le respect de la légalité par le juge, sera enfin présenté, à titre d’illustration.

Il en ressortira que l’esprit d’équité et la liberté de pensée ont toujours marqué cette institution, créée par Bonaparte, et qui tient aujourd’hui une place éminente dans le fonctionnement de la République.

En allant au cœur du fonctionnement du Conseil d’État, le conférencier- qui y a passé cinq années- en dévoile les rouages pour conclure que, dans sa fonction consultative, le Conseil d’État est un prestigieux « atelier d’écriture », et dans sa fonction contentieuse, un « juge du Droit », qui contribue à le faire évoluer.

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