Académie et Commission des arts et lettres
Instruments de « la terreur blanche légale », quand elles ne sont pas totalement ignorées, les cours prévôtales bénéficient d’une réputation de sévérité sans doute exagérée.
Voulues par les ultra-royalistes de la « chambre introuvable » qui ne se remettaient pas de l’épisode des Cent-Jours et réclamaient des peines plus fortes et une justice plus rapide, les cours prévôtales, instituées par la loi du 20 décembre 1815, devaient juger vite et sévèrement : après une instruction rapide, les jugements rendus en dernier ressort et sans recours en cassation, étaient exécutés dans les 24 heures.
Si pour mieux inspirer la peur, elles portaient un nom d’Ancien Régime, en réalité, elles continuaient les cours spéciales de l’Empire, dont la compétence avait été étendue aux vols et actes de violence commis par des soldats en activité ou congédiés depuis moins d’un an, ainsi qu’aux vols à main armée et aux assassinats sur les grands chemins. Enfin, elles procédaient contre toutes personnes qui avaient arboré des drapeaux autres que le drapeau blanc et elles réprimaient les cris, discours et écrits séditieux.
La cour de Dijon siégea de juin 1816 à janvier 1818 ; elle rendit 18 jugements ; certes elle prononça deux peines capitales, l’une pour fausse monnaie et l’autre pour attaques à main armée, mais la plupart du temps, elle refusa de suivre le procureur qui réclamait le maximum de la peine encourue. Par deux fois, elle recommanda même le condamné à la commisération du Roi. Cependant, concernant les cinq affaires politiques, elle fit preuve d’une grande sévérité envoyant en déportation des malheureux, coupables d’avoir détenu des écrits qui se moquaient du Roi.
L’excès de zèle monarchique était au goût du jour !